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Rapport d'information n° 967 de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)Rapport d'information n° 968 de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires européennes : Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)Rapport d'information n° 950 de MM. Pascal ALLIZARD et Patrice JOLY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : « La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)Rapport n° 591 de Mme Corinne NARASSIGUIN, sénatrice et M. Alexandre SABATOU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : "Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?"…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)Rapport d'information n° 949 de MM. Guillaume CHEVROLLIER, Damien MICHALLET et Simon UZENAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : L'empreinte environnementale de l'IA : un défi pour la…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)Rapport n° 943 tome I de Mme Laurence GARNIER, fait au nom de la Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur : Universités : assumer…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)Rapport n° 943 tome II de Mme Laurence GARNIER, fait au nom de la Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur : Universités : assumer…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)Rapport d'information n° 942 de M. Emmanuel CAPUS, fait au nom de la Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)Sélection automatique à partir des flux publics des sources, actualisée toutes les heures. Les contenus restent la propriété de leurs auteurs.