Aller au contenu
Stéphane Pelizzardi

Veille

À lire ailleurs

Les dernières publications des institutions, de la presse et des spécialistes du droit public, rassemblées automatiquement et mises à jour toutes les heures. Chaque titre renvoie vers le texte d'origine.

  1. Assemblée nationaleDocuments parlementaires

    N° 2317 rapport d'information - Rapport d'information de M. Romain Baubry et M. Ian Boucard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transfèrements et extractions (nouvel onglet, Assemblée nationale)

    Lire sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)

Sélection automatique à partir des flux publics des sources, actualisée toutes les heures. Les contenus restent la propriété de leurs auteurs.