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ANALYSE - Promettant un effort de 54 milliards d’euros l’année prochaine, le premier ministre doit détailler sa copie jeudi. Et trouver les moyens d’éviter la censure grâce au PS ou au RN.
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)Devant l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), si certains candidats à la présidentielle ont promis de ne pas toucher à l’épargne des Français, d’autres, comme la socialiste Jérôme Guedj, ont proposé de mieux la flécher…
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)DÉCRYPTAGE - Les petits patrons redoutent notamment le gel des allégements de cotisations sur les bas salaires, alors que le projet de loi de finances est présenté en Conseil des ministres ce jeudi.
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)DÉCRYPTAGE - L’équipementier va acquérir une partie des activités du coréen Hyundai Mobis. Le chiffre d’affaires acquis, environ 1,6 milliard d’euros, lui permettra d’entrer dans le top 5 mondial du secteur.
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)DÉCRYPTAGE - Tirée par la flambée des prix de l’énergie et la forte hausse de ceux des produits frais, l’inflation (à 3 % en septembre) accélère. Elle devrait se propager aux produits de grande consommation vendus dans les supérettes…
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)  Face à un dépôt sauvage de déchets, l’autorité de police administrative qui resterait totalement inactive peut engager […]
Lire sur blog.landot-avocats.net (nouvel onglet)Rapport d'information n° 967 de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)Rapport d'information n° 968 de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires européennes : Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)L’emblématique «Vache qui rit» a perdu son sourire sur les emballages des boîtes américaines. Après des semaines de campagne marketing aguicheuse, les raisons de sa tristesse soudaine sont enfin expliquées.
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)ANALYSE - À moins d’une volte-face du premier ministre sur les arbitrages budgétaires, les troupes de Boris Vallaud s’apprêtent à faire barrage au projet de loi de finances.
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)Par ce vœu, le conseil municipal de Saint-Denis souhaite «exprimer sa solidarité aux agents publics mobilisés».
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)Les réductions et crédits d’impôt liés à l’IR atteignaient un coût de 15 milliards d’euros en 2024, souligne un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires.
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)DÉCRYPTAGE - Depuis plusieurs mois, la secrétaire générale de la CGT appelle au blocage des prix à la pompe, cela ne coûtant «rien aux finances publiques», selon elle. Un argument nuancé par plusieurs économistes.
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)Filières à responsabilité élargie du producteur (REP), réemploi, nouvelles exigences de sécurité : autant d'enjeux à prendre en compte par les déchèteries, qui ne sont plus seulement des lieux de dépôt des déchets mais sont appelées à…
Lire sur banquedesterritoires.fr (nouvel onglet)La deuxième édition du baromètre des entrées de ville commerciales de la Scet et du groupe Icade, présentée le 30 septembre 2026, comptabilise 437 projets de transformation en cours, principalement à l'état d'étude et surtout portés par le…
Lire sur banquedesterritoires.fr (nouvel onglet)La DGEFP a annoncé un maintien des entrées en contrat d’engagement jeunes ainsi qu’en Pacea pour 2027. Mais d’autres économies seront demandées aux missions locales.
Lire sur banquedesterritoires.fr (nouvel onglet)Selon le premier baromètre financier des communes ayant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), présenté le 29 septembre par l'Agence France locale (AFL) et l'association Ville & Banlieue, les communes dans…
Lire sur banquedesterritoires.fr (nouvel onglet)L’Autorité environnementale (Ae) a rendu public son rapport annuel marqué par un afflux de documents d'urbanisme à l’approche des municipales. Les avis rendus en 2025 témoignent d'avancées dans l’appropriation de certaines thématiques…
Lire sur banquedesterritoires.fr (nouvel onglet)Malgré le maintien du soutien du bloc local, les associations culturelles éprouvent des difficultés financières qui peuvent aller jusqu'à mettre leur existence en péril.
Lire sur banquedesterritoires.fr (nouvel onglet)Le Gart a officiellement porté à sa tête, ce 29 septembre, un nouveau binôme, paritaire, composé de Franck Dhersin, président, et Catherine Trautmann, première vice-présidente. L'association s'est également dotée d'une nouvelle feuille de…
Lire sur banquedesterritoires.fr (nouvel onglet)Webconférence | Événements climatiques extrêmes : tirer les leçons de l’été 2026 pour mieux préparer l’avenir Canicules à répétition, sécheresse exceptionnelle, records d’hectares brûlés, orages violents… : l’été 2026 aura particulièrement…
Lire sur strategie-plan.gouv.fr (nouvel onglet)ANALYSE - Accusés par le gouvernement d’attiser les braises de la contestation, le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, et ses camarades Insoumis n’hésitent pas à se mettre en scène aux côtés des lycéens qui bloquent leurs établissements.
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)Le commerce de centre-ville reste l'axe "le plus fragile du programme" Action coeur de ville, font valoir les maires de villes moyenne, à l'issue d'un comité de pilotage réuni autour des ministres concernés et des financeurs. Ils réclament…
Lire sur banquedesterritoires.fr (nouvel onglet)Entrée en vigueur, ce 1er octobre 2026 (demain), de toute une série de nouvelles dispositions en matière de […]
Lire sur blog.landot-avocats.net (nouvel onglet)Quand la communauté a une compétence en matière de voirie, l’article L. 5211-9-2 du CGCT transfère automatiquement au […]
Lire sur blog.landot-avocats.net (nouvel onglet)A été publié le décret n° 2026-899 du 28 septembre 2026 modifiant l’armement des agents de police municipale […]
Lire sur blog.landot-avocats.net (nouvel onglet)Le site public Géoportail sera définitivement fermé ce 30 septembre 2026. En lieu et place, le site cartes.gouv.fr […]
Lire sur blog.landot-avocats.net (nouvel onglet)On ne connaît pas encore le programme officiel du Rassemblement national sur le sujet de l’école pour l’élection présidentielle de 2027. Mais si l’on se réfère à une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par les députés RN en…
Lire sur tnova.fr (nouvel onglet)Une ARS peut-elle prendre un engagement financier qui sera à tenir par un établissement public de santé ? […]
Lire sur blog.landot-avocats.net (nouvel onglet)Nouvelle diffusion Faut-il adopter des contrats qui conduisent à une externalisation de la dette (marché de performance et […]
Lire sur blog.landot-avocats.net (nouvel onglet)Dans notre pratique professionnelle, nous rencontrons souvent des collectivités qui ont omis de créer deux commissions.. donc voici […]
Lire sur blog.landot-avocats.net (nouvel onglet)DÉCRYPTAGE - Alors que le président argentin est attendu en France dès mercredi, sa politique libérale, décriée par la gauche, inspire une partie de la droite et du bloc central.
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)DÉCRYPTAGE - Le candidat d’Horizons à la présidentielle, qui a proposé mardi de reporter à 65 ans l’âge légal de départ à la retraite, veut cesser d’apparaître comme l’«homme des 67 ans», tout comme il a ajusté son discours sur la…
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)Un article de Mediapart publié ce lundi prête au président du RN des propos antisémites, écrits lorsqu’il était jeune adhérent du Front national. Si l’intéressé les conteste, la nature des accusations a suscité de vives critiques et des…
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)Rapport d'information n° 950 de MM. Pascal ALLIZARD et Patrice JOLY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : « La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)DÉCRYPTAGE - Ce dimanche, 178 des 348 sièges du Sénat ont été remis en jeu. Le RN enregistre la plus forte progression alors que Les Républicains perdent quelques sièges.
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)Le Conseil d'État précise l'office du juge administratif saisi d'une demande d'homologation d'un accord issu d'une médiation et fixe les contours du contrôle de la libéralité. L’article Accord de médiation & homologation : le juge, ni…
Lire sur actualitesdudroitpublic.fr (nouvel onglet)Jordan Bardella et Marine Le Pen se sont tous les deux félicités d’un résultat « historique » pour le parti à la flamme.
Lire sur lefigaro.fr (nouvel onglet)Rapport n° 591 de Mme Corinne NARASSIGUIN, sénatrice et M. Alexandre SABATOU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : "Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?"…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)Rapport d'information n° 949 de MM. Guillaume CHEVROLLIER, Damien MICHALLET et Simon UZENAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : L'empreinte environnementale de l'IA : un défi pour la…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)Depuis l’avis rendu le 12 avril 2022, le couple « conclusions indemnitaires / injonction » parait inséparable : demande indemnitaire et injonction doivent toujours de paire. Le Conseil d’État vient toutefois de préciser, par…
Lire sur actualitesdudroitpublic.fr (nouvel onglet)L’électorat français est-il devenu totalement volatil ou gazeux comme on l’entend souvent ? À quelques mois de l’élection présidentielle, la vie politique est marquée par une fragmentation inédite, la remise en question du clivage…
Lire sur tnova.fr (nouvel onglet)Quand Donald Trump s’attaque aux universités et à la recherche américaines, chacun se console en se disant qu’au moins, cela ne pourrait pas arriver en France, pays des Lumières, patrie de Louis Pasteur et de Marie Curie. Cette note montre…
Lire sur tnova.fr (nouvel onglet)Comment réduire durablement la surpopulation carcérale ? La réponse ne peut pas être seulement immobilière, il faut sortir du tout-enfermement et briser le cercle de la récidive.
Lire sur tnova.fr (nouvel onglet)Rapport n° 943 tome I de Mme Laurence GARNIER, fait au nom de la Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur : Universités : assumer…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)Rapport n° 943 tome II de Mme Laurence GARNIER, fait au nom de la Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur : Universités : assumer…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)« France 2035, France 2050 » - Découvrez le projet Comment vivrons-nous en France demain ? Dans la lignée historique des travaux du Plan depuis Jean Monnet, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan a lancé un grand exercice de…
Lire sur strategie-plan.gouv.fr (nouvel onglet)Conférence | Quels nouveaux moteurs pour la productivité française ? La France entre dans une nouvelle phase de son histoire économique : l’accélération technologique portée par l’intelligence artificielle, le vieillissement démographique…
Lire sur strategie-plan.gouv.fr (nouvel onglet)Colloque | L’évaluation socioéconomique des infrastructures de transport : au-delà des gains de temps Le conseil scientifique des méthodes d’évaluation socioéconomique, placé auprès du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, organise…
Lire sur strategie-plan.gouv.fr (nouvel onglet)Rapport d'information n° 942 de M. Emmanuel CAPUS, fait au nom de la Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les…
Lire sur senat.fr (nouvel onglet)Webconférence | Responsabilité territoriale de l’entreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ? Comment les entreprises peuvent-elles contribuer, aux côtés des collectivités, des associations, des…
Lire sur strategie-plan.gouv.fr (nouvel onglet)A neuf mois de l’élection présidentielle, le choix des électrices et des électeurs apparaît très incertain. Pour comprendre comment se formulent leurs décisions, la présente cartographie fait apparaître leurs préférences les plus…
Lire sur tnova.fr (nouvel onglet)Nomination de Thomas Grjebine, rapporteur général du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan Thomas Grjebine a été nommé rapporteur général du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan. Il prend ses fonctions le 1er septembre 2026…
Lire sur strategie-plan.gouv.fr (nouvel onglet)Par une décision du 10 juillet 2026, le Conseil d'État précise les conditions de déclassement des dépendances domaniales et l’articulation entre désaffectation et déclassement. L’article Domaine public : désaffection puis déclassement, une…
Lire sur actualitesdudroitpublic.fr (nouvel onglet)Comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ? ❓ Quelle place pour les administrateurs représentant les salariés dans les conseils d’administration ? Quels leviers pour renforcer leur rôle stratégique face aux…
Lire sur strategie-plan.gouv.fr (nouvel onglet)Entrevues | Baisse de la natalité : adapter les politiques familiales sans normer les choix ❓ Quelles stratégies en France et en Europe face au déclin démographique ? Quels leviers de politiques familiales fonctionnent le mieux en 🇪🇺 ?…
Lire sur strategie-plan.gouv.fr (nouvel onglet)Dans la continuité des travaux conduits par Terra Nova et l’APEC sur les rémunérations dans le secteur privé, cette note, réalisée par l’Observatoire du Bien-être du CEPREMAP, propose un éclairage inédit sur l’évolution de la satisfaction…
Lire sur tnova.fr (nouvel onglet)Les déclarations ministérielles se succèdent pour amplifier les expulsions locatives depuis la fin de la trêve hivernale. Pour les limiter, et éviter le cortège de difficultés sociales qu’elles entrainent, des dispositifs existent déjà…
Lire sur tnova.fr (nouvel onglet)Le déploiement des EnR est contrarié par de fréquents contentieux de voisinage, entrainant recours et retards. Tous les projets, cependant, ne provoquent pas l’hostilité. C’est pourquoi il est utile de tirer des leçons de ce qui marche…
Lire sur tnova.fr (nouvel onglet)Par une décision du 17 avril 2026, le Conseil d’État distingue la simple consultation de devis de l’engagement délibéré dans une procédure adaptée. La pratique courante consistant à solliciter quelques devis sous les seuils de mise…
Lire sur actualitesdudroitpublic.fr (nouvel onglet)knock, knock…Par un arrêt rendu le 31 mars 2026, la Cour administrative d’appel de Toulouse illustre avec intérêt l’utilité de la distinction entre délégation de service public (DSP) et bail commercial. Tentant de battre monnaie…
Lire sur actualitesdudroitpublic.fr (nouvel onglet)Par une décision rendue le 23 décembre 2025, le Conseil d’État les règles du jeu, rappelle, en matière de ventes immobilières par les collectivités locales. Il y a bien longtemps, dans un département lointain, très…
Lire sur actualitesdudroitpublic.fr (nouvel onglet)Par une décision rendue le 30 décembre 2025, le Conseil d’État fixe les limites dans lesquels le juge peut se procurer, seul, une preuve sur un service en ligne en libre accès. 𝅘𝅥𝅮 »Les projecteurs sur toi« 𝅘𝅥𝅮 : Google Earth…
Lire sur actualitesdudroitpublic.fr (nouvel onglet)Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban Avocats d’octobre 2025 : CE, 26 septembre 2025 : n° 500350 L’article Redevance domaniale : contrôle limité du juge sur son montant…mais…
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